Mentions légales

Raison sociale : IF Qualité Conseil
Forme juridique : SARL unipersonnelle.
Siège Social : 67 Rue du Calvaire 62860 Inchy en Artois France
Tél. : 09 87 73 38 03.
Siret: 50154712900020

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 31 62 02056 62

 

Site Internet :
Le site Internet https://www.if-qualite.fr/ est l’adresse officielle du site Internet de la société IF Qualité.
Il est la propriété de la société IF Qualité.
Directeur de la Publication du Site Internet : Franck Paterski.

Hébergement : OVH.
S.A.V et maintenance :Ananta.

La société IF Qualité Conseil se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou interrompre, temporairement ou de manière définitive, tout ou partie du Site Internet.

L’accès à certains produits et services présentés sur le Site Internet peut faire l’objet de restrictions.

Informations contenues sur le Site Internet :

Les informations, images et photos contenues sur le Site Internet, notamment celles relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, ne sont données qu'à titre informatif ou indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produit ou de service émanant de la société IF Qualité Conseil ou de ses distributeurs.

La société IF Qualité Conseil et ses distributeurs sont à votre disposition pour vous apporter toutes informations, notamment relatives aux tarifs, à la disponibilité des produits et prestations présentés.

Droits de propriété intellectuelle :

Les pages et contenus présentés sur le Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, même partielle, à d’autres fins qu’un usage privatif sur quelque support que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de le propriété intellectuelle.

Cookies :

Le Site Internet utilise des “cookies” temporaires, c’est-à-dire des fichiers de données envoyés à votre navigateur par un serveur web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Ces “cookies” ne permettent pas de vous identifier personnellement mais, d’une manière générale, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site Internet (pages consultées, dates et heures de consultation…). Ces informations seront reconnues et lues par le Site Internet lors de votre prochaine visite afin d'en faciliter la visite.

Vous pouvez désactiver ou supprimer les “cookies” par l’intermédiaire des paramètres de votre navigateur Internet.

Loi "Informatique et Libertés" :

Conformément à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations nominatives que vous communiquez à la société IF Qualité via le Site Internet en s’adressant par écrit au Directeur de la publication visé plus haut.

La société IF Qualité Conseil s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données personnelles que vous lui communiquez via le Site Internet.

 

Protection des données personnelles :

Conformément à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Les données personnelles vous concernant pouvant être collectées par IF Qualité , responsable de traitement, sont nécessaires pour réaliser ses différentes prestations.

Ces données ne sont pas susceptibles d’être transférées parIF Qualité , de manière sécurisée, aux différents partenaires.

IF Qualité Conseil s’engage à ne pas transférer de données personnelles hors de l’union européenne ou à des tiers, non concernés.

D’autres données personnelles sont susceptibles d’être collectées via le site internet pour répondre à une demande en ligne ou à une candidature spontanée. Ces données personnelles sont destinées à IF Qualité , responsable de traitement et seront conservées au maximum pendant 3 ans après le dernier contact.

Conformément à la règlementation de protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant, d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi que du droit de décider du sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits par courrier accompagné d’une copie signée d’un justificatif d’identité à IF Qualité Conseil - 67 Rue du Calvaire 62860 Inchy en Artois France .

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

Liens hypertextes :

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site Internet nécessite une autorisation préalable et écrite à la société IF Qualité Conseil.

Limitation de responsabilité :

La société IF Qualité Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, tels dommages matériels et/ou financiers, pertes de données, pertes de programmes, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Internet.

La société IF Qualité Conseil décline notamment toute responsabilité en cas de dommage résultant :

- de l'interruption du Site Internet ; - de bogues et virus ; - de l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations présentées sur le Site Internet ; - du téléchargement d'éléments contenus sur le Site Internet (données, textes, images, vidéos, sons...).

Droit applicable :

Le Site Internet et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par le droit français.

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et s’engage à les respecter.

Tout différent relatif au dit Site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux dont dépend le siège social de la société IF Qualité Conseil.



09 87 73 38 03



Du lundi au vendredi : de 09h à 12h
et de 14h à 18h



Siège : 67 Rue du Calvaire 62860 Inchy en Artois

Bureau : 49 Boulevard Vauban, 59400 Cambrai

Mentions légales - RGPD